Conditions générales de vente.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• Qiblo Studio
• Entrepreneur individuel — Jamel-Eddyne GOUNANI
• 29 rue d'Estaing, 63100 Clermont-Ferrand
• SIRET : 104 190 780 00015
• Email : gounaniislem615@gmail.com
• Téléphone : 06 44 07 22 88
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Ci-après dénommé « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés, ci-après dénommée « le Client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Prestations proposées

Le Prestataire propose les services suivants :

2.1 Création de sites internet (frais d'installation + abonnement mensuel)

• Pack Essentiel : 890 € + 39 €/mois
• Pack Pro : 1 490 € + 59 €/mois
• Pack Premium : 2 290 € + 99 €/mois
• Pack E-commerce : 2 790 € + 99 €/mois

2.2 Solution de fidélité numérique ZenoCard (Apple Wallet & Google Wallet)

• ZenoCard Standard : 89 € + 29 €/mois
• ZenoCard Pro : 89 € + 49 €/mois

Le détail de chaque offre est précisé dans le devis remis au Client.

Article 3 — Devis et commande

Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est ferme et définitive à réception du devis signé par le Client et du versement de l'acompte prévu à l'article 4.

Article 4 — Prix et modalités de paiement

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du CGI (régime de la franchise en base).

4.2 Frais d'installation (one-shot)

• 50 % d'acompte à la signature du devis
• 50 % à la livraison du site ou de la solution

4.3 Abonnement mensuel

L'abonnement est prélevé mensuellement par carte bancaire via Stripe, à compter de la mise en ligne du site ou de l'activation de la solution.

4.4 Retards de paiement

Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L. 441-10 du Code de commerce).

Article 5 — Délais de livraison

Les délais indicatifs de livraison sont :

• Pack Essentiel : 48h à 4 jours
• Pack Pro : 3 à 5 jours
• Pack Premium : 5 à 7 jours
• Pack E-commerce : 7 à 10 jours

Ces délais courent à compter de la réception par le Prestataire de l'ensemble des éléments nécessaires (contenus, logo, photos, accès, etc.) fournis par le Client. Tout retard imputable au Client reporte d'autant la date de livraison sans engager la responsabilité du Prestataire.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation
• Disposer des droits sur les contenus transmis (textes, images, logos)
• Régler les sommes dues aux échéances convenues
• Communiquer ses retours dans un délai raisonnable lors des phases de validation

Article 7 — Propriété intellectuelle

7.1 À la livraison et après paiement intégral des sommes dues, le Client devient propriétaire du contenu éditorial fourni (textes, images, marque).

7.2 Le code source, les templates, les composants techniques et la solution ZenoCard restent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation pendant toute la durée de son abonnement.

7.3 En cas de résiliation de l'abonnement, le site cesse d'être hébergé et accessible.

Article 8 — Abonnement, durée et résiliation

8.1 Sans engagement

L'abonnement est sans engagement de durée.

8.2 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, moyennant un préavis de 30 jours, par email à gounaniislem615@gmail.com. L'abonnement reste dû jusqu'à la fin de la période de préavis.

8.3 Résiliation par le Prestataire

Le Prestataire peut suspendre ou résilier l'abonnement en cas de :

• Non-paiement après mise en demeure restée infructueuse 15 jours
• Manquement grave du Client aux présentes CGV
• Utilisation du service contraire à la loi

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client.

Pour les Clients consommateurs (B2C), un délai de rétractation de 14 jours s'applique sauf renonciation expresse. Pour les Clients professionnels (B2B), le droit de rétractation ne s'applique pas.

Article 10 — Garanties et responsabilité

10.1 Le Prestataire s'engage à fournir ses services avec soin et selon les règles de l'art.

10.2 Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

10.3 La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de :

• Force majeure
• Faute du Client
• Indisponibilité d'un service tiers (Stripe, Lovable, Google Wallet, Apple Wallet, etc.)

10.4 En toute hypothèse, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de la prestation concernée.

Article 11 — Données personnelles

Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à tout moment par email : gounaniislem615@gmail.com.

Article 12 — Confidentialité

Les parties s'engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l'exécution du contrat.

Article 13 — Litiges et droit applicable

13.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.

13.2 En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

13.3 À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Clermont-Ferrand.

13.4 Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.